Charte de Déontologie CPF

Vaelia adhère à la charte de déontologie CPF

La Fédération des Acteurs de la Compétence a édité une charte de déontologie pour la vente de prestations éligibles au Compte personnel de formation (CPF). L’objectif est de garantir un libre choix, une sécurisation du parcours d’achat et de l’utilisation de vos droits, mais aussi de faire face aux fraudes du CPF, appels téléphoniques abusifs et démarchages intempestifs

Les 10 engagements de la charte de déontologie CPF

VAELIA, acteur de la formation, s’engage à respecter les 10 engagements de cette charte.

1. Être titulaire de la certification qualité Qualiopi à partir du 1er janvier 2022 (pour plus d’informations sur la certification qualité Qualiopi, consultez l’article dédié) ;
2. Être propriétaire de la certification professionnelle visée ou disposer de l’accord écrit de son propriétaire
3. Présenter son offre avec loyauté quel que soit le support de communication ;
4. Maîtriser le recours à la sous-traitance et en être le garant ;
5. Fournir au consommateur toutes les garanties contre l’usurpation de son numéro de Sécurité sociale ou de son CPF ;
6. Informer au préalable des frais pris en charge par le CPF et des éventuels frais additionnels ;
7. Faciliter la recherche sur Mon Compte Formation en ne dupliquant pas les actions similaires de son catalogue dans le seul but d’optimiser son positionnement ;
8. Prévoir les modalités d’évaluation en amont de la formation ;
9. Garantir une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire ;
10. Proposer à tout client consommateur le recours amiable et gratuit au service de la médiation de la consommation, en cas de litige.

Consulter la Charte de déontologie du CPF ici